ELECTIONS 2018 - Renouvellement des DELEGUES

amaradmin - ven, 09/03/2018 - 12:01
  • Nouvelles regles applicables ,
  • les statuts ont été effectivement modifiés et approuvés fin 2017 par la tutelle :
  • le nombre de délégués de notre Collège Retraités est divisé par 2,5.
  • Une application immédiate des textes aurait limité à 2 postes pour toute la France les élections dans notre Collège,
    le nombre des délégués élus jusqu'en 2021 étant supérieur au nombre total des délégués prévus à partir de maintenant :
    131 élus jusqu'en 2021 contre 111, compte-tenu de la démographie actuelle.
  • Alerté par quelques collègues,Le DR POULAIN  a obtenu  in extremis du CA un étalement progressif des nouvelles règles :
  • ainsi, 66 postes seront soumis à élection pour toute la France dont 2 pour notre Région : il y aura donc moins de postes à pourvoir que de sortants. La communication de la CARMF s'est limitée à la dernière newsletter :  source ( Dr Claude Poulain )

     Ce sont les statuts qui définissent le nombre de délégués appelés à représenter les affiliés dans chaque collège .

  • Pour les collèges cotisants et retraités, ce nombre est directement lié à l’effectif respectif dans chaque circonscription
  • . Comme ce nombre a cru ces dernières années et aurait dû dépasser 1 000 postes en 2018 tous collèges confondus, le Conseil d’administration a souhaité le réduire de plus de la moitié.
  • Les collèges des conjoints survivants retraités et des bénéficiaires du régime invalidité-décès ne sont pas visés par cette mesure et conservent deux postes de délégués par région. »
  • « Suite au décret sur la nouvelle gouvernance des Caisses de la CNAVPL et à la modification des Régions qui passent de 16 à 13, le CA de la CARMF sera limité à 25 membres (au lieu de 28), avec, enfin, un 3ème poste d’administrateur dans le Collège des retraités.  
  • Le nombre de délégués sera divisé par 2 pour les cotisants et 2,5 pour les retraités :  
  • Avec cette nouvelle règle, il n’y aurait pas eu d’élections de délégués retraités, en 2018, dans la plupart des Régions, compte-tenu du nombre d’élus en 2015, supérieur au nouveau quorum (il y aura 110 délégués au lieu de 231) :
  • pour maintenir un renouvellement partiel, tous les 3 ans, notre Collège a obtenu de la CARMF un étalement du changement sur 6 ans : en avril 2018, chaque région aura au moins un délégué à élire, 66 au total pour la France entière, dont 2 postes pour la région 2 (Auvergne) (2 postes étant pourvus jusqu’en 2021). »